« Faire vivre nos églises »

extrait du numéro 2/2009 de la Conférence des Evêques de France

( en photo : église de Beautiran : l'accès au clocher, parcours inattendu vers la lumière...)

C’est le nom du groupe de travail de la Conférence des Evêques de France, 58 avenue de Breteuil 75 007 Paris, ayant réalisé sous le numéro 2/2009 un « aide mémoire » disponible sur commande  (tarif 6,50 euros). Toujours d'actualité, il  est destiné à tous, maires, affectataires, responsables du patrimoine, citoyens attachés à leur héritage, chrétiens pratiquants. Il tente de répondre aux nombreuses questions posées par la législation civile et canonique, suite aux changements dans la pratique religieuse en France et au constat de l’attachement des citoyens à leur héritage patrimonial ou en recherche de sens de ce patrimoine.

Ci-après quelques extraits de l’ouvrage. (lecture et résumé par SIGM )

Bref condensé des chapitres traités:

I- Un patrimoine à promouvoir : Etat des lieux et régime de l’affectation

II- Des églises à faire vivre : Des lieux de prière et une ouverture à des utilisations non cultuelles

A SAVOIR :

* L’édifice appartient à la commune, depuis 1905, mobilier compris (y compris les vases sacrés d’avant 1905…)

* 20 % seulement de l’ensemble du patrimoine cultuel de France bénéficie de la protection de la loi sur les Monuments historiques de 1913. (églises, et aussi cathédrales , synagogues, mosquées … )

* Un peu d’histoire de France pour « ceux qui ont tout  oublié »

1907 ; 2 janvier ; article 7 :

Edifices et meubles garnissant les églises en 1905 sont propriété de la commune, mis à disposition des fidèles et ministres du culte pour la pratique de leur religion. Cette affectation concerne outre l’église, sa sacristie, son parvis, les croix …et tous les éléments importants pour le sens. La mise à disposition est gratuite.

Il ne peut être entrepris de travaux sur les immeubles et les meubles les garnissant sans l’accord exprès de la commune.

Aucune manifestation non cultuelle ne peut être organisée sans l’accord des autorités religieuses qui sont seules juges de la compatibilité avec le caractère propre du lieu. La seule autorité religieuse compétente est celle de l’affectataire, obligatoirement un ministre du culte nommé par l’évêque et non une association paroissiale de pratiquants.

Droits et devoirs du propriétaire :

Toute subvention publique d’un culte est interdite (droit français)

Entretien, restauration constituent un devoir de propriétaire envers son bien, le défaut d’entretien engage la responsabilité de la collectivité publique.

Les communes peuvent participer aux dépenses d’entretien et de chauffage (Conseil d’Etat 1928).

Le maire a la charge de la sécurité, (vol, effraction,) ou de la dégradation.

Droits et devoirs de l’affectataire

Responsable de l’usage cultuel, il décide des horaires d’ouverture, a une compétence exclusive pour l’utilisation du mobilier et l’agencement intérieur de l’église.

Une Commission diocésaine d’Art sacré est consultée pour tous les choix qui auraient une incidence directe sur le déroulement du culte.

Les sonneries des cloches, acte cultuel, sont réglées par arrêté municipal, après accord entre le maire et le curé.

Ouvrir les églises à des heures régulières ?

Pour « faire vivre les églises » « qui font partie de notre paysage »

Ci-après, des extraits de la page 28 de l’ouvrage cité ci-dessus ont été recopiés :

« L’église est faite pour être ouverte, y compris en dehors des moments de culte.

Cette grande liberté publique, collective, est légale au plan civil et canonique.

C’est un lieu de recueillement pour tous. Ce n’est ni un musée, ni une salle des Fêtes.

Un éclairage convenable, des horaires d’ouverture affichés, des panneaux d’informations, des fleurs, des dépliants … créent une atmosphère de présence décourageant les vols. »

La secrétaire du SIGM C.Espeut Guillemot

relecture Antoine Galy, curé du secteur paroissial des Graves (13 communes et 14 églises du canton de La Brède).