Bref historique de la protection par classement, inscription … (texte de Christiane Espeut Guillemot SIGM )

vocabulaire et dates (résumé et grandes lignes)

*****1789 : C’est sous la Révolution que s’est posée pour la première fois la question de la sauvegarde du patrimoine ! En parlant le premier de vandalisme, l’abbé Grégoire, né en 1750, curé de campagne avant de devenir député, s’est érigé en défenseur de tous les monuments, souhaitant qu’ils puissent être transmis intacts aux générations futures. (il s’est d’autre part préoccupé de l’organisation de bibliothèques et de conservatoires ; d’une personnalité forte, il a aussi prêché la tolérance raciale et religieuse). L’idée de musée et la nécessité de leur ouverture aux citoyens se sont alors imposées.

***** 1837 : Prosper Mérimée, connu surtout pour ses œuvres littéraires, (Carmen, Colomba), devenu Inspecteur général des Monuments Historiques, a proposé le classement des monuments et leur inventaire afin d’en assurer par la suite la protection. (sur Internet, c’est sur le site « Mérimée » du Ministère de la Culture que vous obtiendrez la liste des monuments et sites classés ou inscrits, répertoriés par commune) .

***** 31 décembre 1913 et 2 mai 1930 : 2 dates importantes : ce sont les Lois sur le classement des monuments historiques et des sites. (Ces lois ont par la suite servi de modèles dans de nombreux pays). Les monuments non classés peuvent être inscrits sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques I S M H , constituant un premier niveau de protection et/ou dans l’attente d’un éventuel classement. Ce sont des commissions départementales qui examinent les projets de protection des monuments, des sites et des objets mobiliers, et des commissions nationales, régionales, qui interviennent à divers titres. Une commission supérieure des sites se prononce sur le classement et donne son avis sur les grands travaux.

***** Le 2 mai 1930, Loi sur la protection des monuments naturels et sites paysagés (qui seront classés à l’inventaire des Monuments historiques et inscrits au supplément de cet inventaire).

***** 1943 : Loi pour la protection des abords des monuments historiques dans un rayon de 500 mètres.

***** 1960 : création de parcs nationaux (actuellement on en compte 7 en France).

***** 1962 : Loi Malraux sur les secteurs sauvegardés.

***** 1964 : Charte de Venise (internationale, référence en matière de conservation et restauration du patrimoine historique ). ***** 1970 : Patrimoine commun de l’humanité.

***** 1972 : Convention à l’UNESCO sur le patrimoine naturel et culturel .

***** 1972 : création de Parc naturel régional (30 actuellement en France).

***** 1976 : Protection de la nature, des biotopes (espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées). La conservation du milieu naturel nécessite de le soustraire à toute intervention susceptible de le dégrader. Un règlement de gestion précise pour chaque réserve les servitudes et les mesures prises.

***** 1979 : Loi sur la publicité : qui permet de distinguer les secteurs où toute publicité est interdite et ceux où elle est autorisée. (protection des sites et paysages).

***** 1983 : ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.

***** 1992 : NATURA 2000 : Réseau écologique européen constitué de zones spéciales de conservation des richesses naturelles. Chaque état membre propose des listes de sites concernés.

***** 1996 : création de la FONDATION DU PATRIMOINE qui s’attache à la sauvegarde du patrimoine non protégé, appelé « petit patrimoine », digne d’intérêt mais qui ne peut être ni classé ni inscrit. Les ressources de la Fondation proviennent de subventions publiques, de dons et legs, ainsi que des revenus de ses biens.  (cette Fondation est d’inspiration anglaise ...)

***** 1997 : création des CAUE (Organe du conseil général) : Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement. Conseils auprès des particuliers et des collectivités.

***** 1999 : Code mondial d’éthique du tourisme, dont les principes de base sont le respect et la prise en compte de la fragilité du patrimoine fréquenté, établissant les relations des touristes et des professionnels vis à vis de celui-ci.

***** 2000 : décret sur les MONUM (Centre des Monuments Nationaux). Ce centre gère des monuments ouverts à la visite. Son rôle est d’accueillir, sensibiliser, acquérir des œuvres destinées aux monuments historiques. (300 monuments et 87 cathédrales actuellement en France)

***** 2000 : Code de l’environnement.

***** 2001 : Loi sur les fouilles archéologiques : des fouilles doivent être entreprises préalablement à des travaux publics ou privés dans les sites sensibles.

***** Au 31 Décembre 2003 : sont répertoriés en France : 14 130 monument historiques classés, 27 396 monuments historiques inscrits. 2 850 sites classés et 5 100 sites inscrits.

* travaux sur sites et monuments inscrits ou classés

● Sur les sites et monuments inscrits : Les travaux sont soumis à une simple déclaration préalable et l’architecte des bâtiments de France donne un avis simple. Mais ...le décideur n’est pas obligé de le suivre ! S’ il y a un désaccord profond, le ministre peut alors engager la procédure de classement...

● Sur les sites et monuments classés : (publics, ou privés dont la conservation présente un intérêt public). Les travaux sont soumis à autorisation préalable. Pour bénéficier de déductions fiscales, les propriétaires de monuments historiques doivent ouvrir leur demeure au public pour certaines occasions de l’année. Les subventions accordées peuvent provenir de l’ Etat, des régions, des départements, et de l’Europe .

* Espaces Naturels Sensibles :

****La taxe départementale pour les espaces naturels sensibles T D E N S est versée par tout demandeur de permis de construire ; elle est destinée aux Réserves naturelles.